- Objet du document
Le présent document décrit la politique de jeu responsable appliquée par Casino Ruhl. Il précise le cadre réglementaire, les obligations de l’établissement, les droits et responsabilités des joueurs, les outils de contrôle disponibles, les procédures d’exclusion ainsi que les ressources d’aide accessibles en France. Ce document a un caractère informatif et réglementaire.
- Cadre réglementaire applicable
Casino Ruhl exerce ses activités dans le respect du droit français relatif aux jeux d’argent et de hasard. L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est le régulateur compétent en France pour l’ensemble des opérateurs agréés. Sa mission couvre notamment la prévention du jeu excessif ou pathologique, la protection des mineurs et la garantie d’une offre de jeu loyale et récréative.
Casino Ruhl se conforme aux obligations imposées par ce cadre, en particulier en matière de protection des joueurs, de contrôle de l’accès aux espaces de jeu et de mise en œuvre de dispositifs de prévention.
- Principes généraux du jeu responsable
Le jeu d’argent est une activité de loisir qui comporte des risques financiers. Les sommes engagées peuvent être perdues. Le jeu ne constitue pas un moyen de générer des revenus réguliers ni de résoudre des difficultés financières.
Les principes suivants encadrent la pratique du jeu au sein de Casino Ruhl :
- Le jeu doit rester une activité récréative et maîtrisée.
- Chaque joueur est responsable de la gestion du temps et des sommes consacrés au jeu.
- L’accès au jeu est strictement réservé aux personnes majeures.
- Tout comportement susceptible de révéler un jeu excessif ou problématique peut donner lieu à une intervention de Casino Ruhl.
- Protection des mineurs
L’accès aux espaces de jeu de Casino Ruhl est interdit aux personnes mineures. Des contrôles d’identité sont effectués à l’entrée afin de vérifier l’âge des visiteurs. Toute personne dans l’incapacité de justifier de sa majorité se voit refuser l’accès.
Casino Ruhl ne collecte pas de données personnelles relatives à des mineurs et ne leur adresse aucune communication commerciale ou promotionnelle.
- Outils de contrôle mis à disposition des joueurs
Casino Ruhl met en place des dispositifs permettant aux joueurs d’exercer un contrôle sur leur pratique du jeu. Ces outils visent à limiter les comportements à risque et à favoriser une pratique encadrée.
5.1 Limites de dépôt et de mise
Conformément aux exigences réglementaires applicables aux opérateurs agréés en France, des mécanismes de limitation des dépôts et des mises peuvent être définis par le joueur.
Toute demande de réduction de limite prend effet immédiatement. Toute demande d’augmentation de limite est soumise à un délai de traitement de quarante-huit heures avant d’entrer en vigueur.
5.2 Alertes et suivi du temps de jeu
Des alertes relatives à la durée de jeu peuvent être configurées afin d’informer le joueur du temps écoulé depuis le début de sa session. Ces alertes n’interrompent pas automatiquement la session mais constituent un rappel destiné à favoriser une décision de poursuite ou d’arrêt du jeu en connaissance de cause.
5.3 Auto-exclusion temporaire
Un joueur peut demander une auto-exclusion temporaire auprès de Casino Ruhl. Cette mesure suspend l’accès aux services de jeu pour une durée déterminée. La demande doit être formulée selon la procédure définie par l’établissement. Pendant la durée de l’exclusion, aucune levée anticipée n’est possible.
- Interdiction volontaire de jeux - Dispositif national
En complément des outils proposés par Casino Ruhl, tout joueur résidant en France peut s’inscrire au dispositif national d’interdiction volontaire de jeux géré par l’ANJ. Ce dispositif, dénommé interdiction de jeux, permet de bloquer l’accès à l’ensemble des casinos terrestres, des clubs de jeux et des opérateurs de jeux en ligne agréés sur le territoire français.
Les principales caractéristiques du dispositif national sont les suivantes :
Caractéristique Détail
Durée standard de l’exclusion Trois ans
Effet Blocage de l’accès à tous les opérateurs agréés en France
Procédure d’inscription En ligne ou par voie postale auprès de l’ANJ
Levée de l’exclusion Possible à l’issue de la période de trois ans, selon la procédure définie
Autorité compétente Autorité Nationale des Jeux (ANJ) - anj.fr
Casino Ruhl applique les décisions d’interdiction de jeux notifiées par l’ANJ et refuse l’accès à toute personne inscrite sur ce registre.
- Détection des comportements à risque
Le personnel de Casino Ruhl est formé à l’identification de comportements susceptibles d’indiquer un jeu problématique ou excessif. En cas de détection d’une telle situation, l’établissement peut prendre notamment les mesures suivantes :
- Informer le joueur des ressources d’aide disponibles.
- Proposer ou imposer une limitation des possibilités de jeu ou une exclusion temporaire.
- Signaler la situation aux autorités compétentes, si nécessaire.
Ces interventions sont réalisées dans le respect de la confidentialité et de la dignité du joueur concerné.
- Ressources d’aide disponibles en France
Des services d’aide spécialisés sont accessibles en France pour les personnes confrontées à des difficultés liées au jeu. Ces services sont indépendants de Casino Ruhl et proposent un accompagnement gratuit et confidentiel.
Service Contact Disponibilité
Joueurs Info Service (Santé publique France) 09 74 75 13 13 - joueurs-info-service.fr 7j/7, 8h-2h
Adictel 0 805 02 00 00 - adictel.com Selon horaires du service
Joueurs Anonymes France joueurs-anonymes.org Groupes d’entraide, gratuits et anonymes
CSAPA Présents dans chaque département français Selon la structure locale
Les CSAPA (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) sont des structures publiques prenant en charge l’ensemble des addictions, y compris le jeu pathologique.
- Obligations du joueur
En accédant aux services de jeu de Casino Ruhl, le joueur reconnaît et accepte les obligations suivantes :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’accès à l’établissement.
- Ne pas tenter de contourner les mesures d’exclusion ou de limitation en vigueur.
- Informer Casino Ruhl de toute situation susceptible d’affecter sa capacité à jouer de manière responsable.
- Respecter les règles d’accès et les décisions prises par l’établissement en matière de protection du joueur.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services de Casino Ruhl.
- Obligations de Casino Ruhl
Dans le cadre de la présente politique de jeu responsable, Casino Ruhl est tenu aux obligations suivantes :
- Appliquer les décisions d’interdiction de jeux émises par l’ANJ.
- Refuser l’accès aux personnes mineures ou inscrites sur le registre national d’interdiction de jeux.
- Mettre à disposition des joueurs les outils de contrôle décrits dans le présent document.
- Assurer la formation de son personnel à la détection et à la gestion des comportements à risque.
- Orienter les joueurs en difficulté vers les ressources d’aide compétentes.
- Respecter la confidentialité des données personnelles des joueurs, conformément à la réglementation applicable.
- Mise à jour du document
La présente politique de jeu responsable peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des adaptations des procédures internes de Casino Ruhl. La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de l’établissement. Il appartient au joueur de consulter régulièrement ce document.